À compter du 1er janvier 2023, les Aract - jusque là associations régionales de droit privé - deviennent des Agences régionales pour l'amélioration des conditions de travail. Elles agissent dans le cadre de travail commun renforcé, en conservant une capacité d'initiative territoriale.

Les partenaires sociaux gardent un rôle déterminant dans la définition des orientations de l'établissement - au niveau national et régional - et dans le déploiement des projets de terrain.

Dans l'établissement Anact renforcé, les partenaires sociaux restent fortement associés à la définition des orientations nationales et au développement des projets de terrain.

• au niveau national, ils siègent dans le conseil d'administration de l'Anact
• au niveau régional, les partenaires sociaux sont membres des commissions paritaires régionales, qui orientent le contenu des actions locales, valident le programme d'activités de l'Aract, impulsent des projets. Ils participent aussi à la construction de politiques territoriales en faveur de la qualité de vie et des conditions de travail.

   

• Jusqu'au 31 décembre 2022

L'Aract Bourgogne-Franche-Comté est administrée par un Conseil d'Administration composé à parité des organisations syndicales employeurs et salariés.
Parmi ses membres titulaires, le Conseil d'Administration désigne pour deux ans un président et un vice-président respectivement et alternativement choisis dans l'un ou l'autre des collèges.

Afin de préparer et de suivre l'exécution du programme d'activité, le Conseil d'Administration consulte un Comité d'Orientation dans lequel siègent, outre les membres du CA, les représentants des partenaires financeurs, ainsi que des personnalités qualifiées ayant une compétence reconnue dans les champs d'intervention de l'Aract.

Composition du Conseil d'Administration 

 Membres du CA et du bureau  

• Collège employeurs
  • BARD Yves U2P - Trésorier
  • BERTHOUD Claude CPME
  • HERBIGNEAUX Valérie MEDEF
  • JACCOUX Ghislaine MEDEF
  • JEUNOT Philippe MEDEF
  • KLEIN Laurence CPME - Secrétaire
  • PONSE Pascale MEDEF - Vice-présidente
  • SANTIARD Caroline MEDEF 
  • YGER Frédéric CPME
  • ZAMBELLI Claudine MEDEF  
• Collège salariés
  • BAILLY Vincent CFTC
  • COUTHERUT Alain CFE-CGC - Président
  • DEAS Daphné CFTC  - Secrétaire adjointe
  • DUHR ASPERTI Christine - CFDT
  • PAGGI Patricia FO
  • PUGLIESE Marie-Thérèse CFE-CGC 
  • ROLLET Françoise CFDT
  • SMAILI Mounir CGT
  • TONNELIER Nicolas CGT - Trésorier adjoint
  • TRON Jean-Yves FO  

Composition du Comité d'Orientation (en cours)

• Les membres du Conseil d'Administration
• Les partenaires financeurs : Représentants

  • ÉTAT : 
    Direccte Bourgogne-Franche-Comté : SALLES Patrick ; KREBS Annie ; MARTINS-BALTAR Georges ; BOISSEROLLES Laurent ; BAILLY Fabienne ; MEYER Thierry

  • RÉGION 
    Région Bourgogne-Franche-Comté : FAUCHER Anne ; D'ELIA Patricia

  • ANACT
    Agence Nationale pour l'Amélioration des Conditions de Travail : CHAPPERT Florence

• Des personnalités qualifiées

  Personnalités qualifiées choisies par le Conseil d'Administration ayant une compétence reconnue dans les champs d'intervention de l'Association :

  • ROPERS Philippe, Directeur général IRTESS Dijon - Président du Comité d'Orientation
  • DUBUET-LECLERCQ Anne, Drh Adhex
  • CHARRIAU-COGET Catherine, Médecin du travail AIST21
  • SAGOT Jean-Claude, Professeur d'Université et responsable du Laboratoire SET-ERCOS de l'UTBM (Université Technologique Belfort Montbéliard)
  • MARLOT Guillaume, Responsable de production Essilor