La DREETS Bourgogne-Franche-Comté en partenariat avec l’ARACT procède à une étude sur le fonctionnement et les pratiques des CSE de la région et en matière de Santé, Sécurité et Conditions de Travail.
Ce questionnaire anonyme est à destination des présidents, des secrétaires des CSE et des membres de la Commission Santé Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT) si elle existe. Il vise également à identifier les besoins des CSE en matière d’accompagnement.

Nous vous remercions de bien vouloir le faire parvenir aux représentants du personnel et de la direction qui siègent au sein du CSE de votre entreprise.

Le temps de saisie des réponses est estimé à 10 minutes.

Nous vous remercions par avance pour votre participation. Les résultats de cette étude  seront consultables sur les sites internet de la DREETS Bourgogne-Franche-Comté bourgogne-franche-comte.dreets.gouv.fr et de l’ARACT BFC bourgognefranchecomte.aract.fr début 2023.