Le Fonds pour l'amélioration des conditions de travail (Fact) lance cette année deux nouveaux appels à projets.

1 - TRANSFORMATION NUMERIQUE CONCERTEE : date limite 5 juin 2020 - APPEL À PROJET TERMINÉ

2 - ACCOMPAGNER LA REPRISE D'ACTIVITE DANS LES TPE / PME DANS UN CONTEXTE DE PANDEMIE : date limite décembre 2020

2e appel à projets sur la Reprise d'activité dans un contexte de pandémie en intégrant les enjeux des conditions de travail

Vous êtes un acteur relais territorial ou de branche, un organisme consulaire, une fédération ou une organisation professionnelle ? Vous proposez des services et des ressources aux TPE/PME de votre secteur d’activité ? Le Fonds pour l’amélioration des conditions de travail (Fact) met en place un accompagnement exceptionnel pour aider à la reprise de l’activité des structures de moins de 300 salariés, dans ce contexte de crise sanitaire.

Objectifs
Dans cette période de relance de l’activité, les PME ont besoin d’être accompagnées pour concilier des impératifs de productivité et de mise en oeuvre des mesures techniques, managériales et d’organisation pour préserver la santé des salariés adaptées à la spécificité de chaque entreprise. Au-delà de ces besoins, à court terme, il s’agit aussi de les aider à appréhender un champ de questionnement plus large en lien avec les enjeux d’évolution du travail mis en exergue par la crise. Plusieurs chantiers sont à conduire, au niveau des branches professionnelles et des territoires, pour accompagner la reprise de l’activité.

Quels types de projets sont attendus ?

En complément de dispositifs d’aide publique ou d’éventuelles offres de services de branches professionnelles, le Fact mobilise une enveloppe spécifique afin de soutenir des démarches innovantes, susceptibles de répondre, pour tout ou partie aux objectifs suivants :

    •    Accompagner un collectif de TPE/PME pour sécuriser la reprise d’activité en prenant en compte les enjeux d’une prévention intégrée des risques professionnels.
    •    Produire et diffuser des outils et méthodes aux TPE/PME en lien avec les enjeux de reprise de l’activité et d’engagement d’une dynamique de transformation concertée.
    •    Outiller et accompagner les acteurs du dialogue social pour favoriser l’engagement de négociations collectives ou plans d’actions concertés susceptibles d’apporter des réponses aux enjeux économiques et sociaux liés à la crise.
    •    Contribuer aux retours d’expériences sur les modalités de gestion de la crise sanitaire dans les TPE/PME et les évolutions techniques, organisationnelles et managériales engagées.
> Téléchargement de l'appel à projet complet
Mon projet est-il éligible ?
Cet appel à projet est exclusivement réservé :
    •    aux actions collectives inter-sectorielles ou sectorielles qui mobilisent plusieurs entreprises d’un même territoire (réseaux d’entreprises, acteurs du développement économique et social, fédérations, organisations professionnelles, chambres consulaires, services de santé au travail, groupement d’intérêts économiques, etc) ;
    •    aux projets de branches, d’acteurs relais ou d’acteurs ressources qui développent une offre de services, à l’échelon national ou territorial à destination d’entreprises d’un même secteur d’activité (branches, fédérations, OPCO, organisations professionnelles, mutuelles, etc.)
Aucune demande individuelle portée par une seule entreprise ou association ne sera acceptée.

Comment déposer un dossier ?

Téléchargez l'appel à projets complet ci-dessous 

Date limite de dépôt des dossiers : appel à projet ouvert jusqu’en décembre 2020 avec une instruction au fur et à mesure des dossiers déposés.
Les porteurs de projets territoriaux sont invités à contacter l’Aract BFC afin d’examiner l’éligibilité et l’opportunité de leur demande avant de déposer leur candidature en ligne.

Dépôt de dossier de candidature dématérialisé :

    •    Pour une action collective territoriale interprofessionnelle

    •    Pour une action sectorielle territoriale ou nationale

Procédure de sélection

Les projets seront examinés par une commission de sélection sur la base des critères suivants :
    •    Conformité avec les critères d‘éligibilité du Fact
    •    Pertinence des objectifs visés et ambition du projet
    •    Capacité à répondre aux orientations et priorités de l’appel à projet
    •    Pertinence de la méthodologie et de la démarche proposée
    •    Potentialités de capitalisation et de transfert
    •    Qualité du partenariat technique et financier

Une réponse sera transmise aux porteurs de projets dans un délai de 3 semaines à partir de la date d’enregistrement de leur demande. La commission est souveraine, aucun recours nʼest recevable contre les décisions de refus ou dʼacceptation partielle de financement dʼun projet.

1er Appel à projets sur la transformation numérique concertée - APPEL A PROJET TERMINÉ

En raison de l'épidémie de Coronavirus COVID 19 il a été décidé de repousser au 5 juin 2020 la date limite de dépôt des candidatures sur cet appel à projet. La commission d'examen des dossiers de candidature, initialement programmée le 5 mai 2020 est, par conséquent, repoussée à début juillet.
Les transformations numériques bousculent largement les organisations de travail. Pour autant, elles restent compliquées à mettre en œuvre au sein des entreprises.
Cet appel à projets a pour objectif de soutenir, à l’échelle d’une entreprise, d’un territoire ou d’une branche professionnelle, des initiatives qui appréhendent le développement du numérique (modernisation ou automatisation de la production, introduction d’outils de suivi ou de gestion de l’activité, informatique embarquée, outils de gestion de la relation client, etc.) comme un objet de dialogue social et professionnel dans une perspective d’amélioration des conditions de travail. Dans le prolongement de l'appel à projets "Qualité de vie au travail et numérique" lancé en 2016, l’objectif est de soutenir des initiatives qui vont au-delà d’une analyse des impacts a posteriori d’une transformation numérique. C'est-à-dire des démarches qui cherchent à anticiper et à agir, le plus en amont possible, sur la phase de conception et de mise en œuvre des projets de changement.
Les types de projets attendus
Le Fonds apportera un appui à des projets :
    •    d'accompagnement des démarches de concertation et de négociation des transformations numériques au sein de PME,
    •    de type étude–action ou analyse d’expériences de terrain permettant l’élaboration et à la diffusion d’outils et méthodes d'accompagnement de la transformation numérique en PME,
    •    de test et développement de solutions numériques innovantes au service de la prévention des risques professionnels et de la qualité de vie au travail.
En résumé, cet appel à projets cherchera à soutenir des conduites de changement plus ancrées dans la réalité du travail.
Les projets éligibles
Pour être éligible, le projet devra s’inscrire dans une démarche d’action soit :
    •        individuelle d’accompagnement direct d’une entreprise ou d’une association de moins de 300 salariés ;
    •        collective(s) territoriale(s) interprofessionnelle (s) ;
    •        collective(s) sectorielle(s) territoriale(s) ou nationales(s).

Ces démarches devront viser à améliorer les conditions de travail des femmes et des hommes (salarié-e-s de l’entreprise, de l’association, du secteur, du territoire, de la branche) et nécessairement être participatives. Les institutions représentatives du personnel ou, à défaut, les salariés devront être informés du contenu du projet qui fera l'objet d'une subvention du Fact et être associés à sa mise en œuvre. Dans un souci d’optimisation de l’impact des projets et d’incitation à une large diffusion d’outils et méthodes aux TPE-PME d’un territoire ou d’un secteur, le Fact recommande l’engagement d’actions collectives, chaque fois que cela est possible.

Il est à noter que le Fact ne finance pas d'investissements matériels ou d'actions de formation. Une enveloppe de 800 000 euros est affectée pour cet appel à projet.

Comment déposer un dossier ?

Date limite de dépôt des dossiers : 05 juin 2020.
Dépôt de dossier de candidature dématérialisé :
    •        Pour une entreprise

    •        Pour une action collective territoriale interprofessionnelle

    •        Pour une action sectorielle territoriale ou nationale

Téléchargez l'appel à projets complet ci-dessous 

Téléchargez le document de présentation du FACT

Un webinaire était proposé le 25 février dernier sur cet appel à projets : revoir le webinaire